L'émergence du libéral-fascisme (suite)
La Ligue des Droits de l'Homme dénonce une situation alarmante en FranceLes 3 principaux artisans du recul sans précédent des libertés en France:
Nicolas Sarkozy (ex-ministre de l'intérieur), Patrick Devedjian (ex n°2 du ministère de
l'intérieur auprès de Nicolas Sarkozy et militant de groupes neo-fascistes dans les années 70) et Dominique Perben (ministre de la justice, et auteur des "lois Perben") En Mai 2004, la Ligue des Droits de l'Homme dénonçait dans un rapport "une régression assez stupéfiante des droits et des libertés en France, jamais vue depuis la guerre d'Algérie", selon son président Michel Tubiana. Selon lui, cette situation découle de l'effet cumulé de nombreuses réformes engagées par le gouvernement: "scandaleuses" individuellement, elles forment "un ensemble cohérent" qui "commence à constituer un changement de nature de la République", estime-t-il.
La Ligue dénonce "la limitation des droits des citoyens" et la "la volonté du gouvernement actuel de faire adopter des lois sécuritaires et d'appliquer des restrictions aux droits économiques et sociaux". Pour autant, la LDH souligne que les "prémices" des mesures mises en oeuvre par l'actuelle majorité étaient déjà présentes dans l'action des précédents gouvernements.
Intitulé "L'Etat des droits de l'Homme en France", le rapport de la Ligue des Droits de l'Homme est paru le 27 Mai en librairie (Editions La Découverte)La loi "Perben 2"La loi "Perben 2" a été adoptée par le Parlement le 11 Février 2004. Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente 40.000 avocats français, avait appelé l'ensemble de la profession à la grève le jour du vote à l'Assemblée. Fait exceptionnel, les 181 bâtonniers de France, représentant l'ensemble des 40.000 membres de la profession ont participé à cette action de protestation. Les avocats sont appelés à "sauvegarder les libertés fondamentales menacées par un texte dangereux pour la République et la démocratie". Les magistrats dénoncent une loi "contraire à la Constitution, aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France".
La loi Perben prévoit notamment:
-La possibilité d'installer des micros et caméras dans un domicile privé
-L'allongement de la durée des gardes à vue jusqu'à 4 jours et sans possibilité de faire appel à un avocat pendant les deux premiers jours (au lieu d'une intervention de l'avocat dès la première heure). Une garde à vue de 4 jours est aussi un outil puissant pour faire "avouer" n'importe quoi à une personne. En 4 jours, il est possible de faire un chantage en privant la personne de nourriture ou de sommeil, ou en l'entassant avec 10 autres prisonniers dans une cellule de 10 mètres carrés (pratique courante aux USA).
-La banalisation du recours à l'infiltration et au témoignage anonyme, en d'autres termes à la délation.
-La Loi Perben institue aussi une nouvelle procédure semblable à ce qui se pratique déjà aux Etats-Unis: la formule du "plaider coupable", qui introduit une procédure opaque en matière de délits financiers. Si l'accusé accepte de plaider coupable, le jugement par un tribunal est remplacé par un entretien à huis-clos entre l'accusé, son avocat, et le procureur qui décide seul de la peine. Contrairement aux juges qui sont indépendants, le procureur est sous les ordres du Ministère de la Justice. La formule du "plaider coupable" est dénoncée par les magistrats car elle va permettre au gouvernement d'étouffer plus facilement les affaires de corruption et les malversations financières. Sans procès, avec une procédure entièrement contrôlée par le procureur, les médias et le public ne seront plus informés des scandales financiers qui impliquent des entreprises ou des partis politiques.
Source: Syti.net