=> France : DANGER POUR LES WEBMASTER, INTERNAUTES ... !!

L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet

LE MONDE | 20.04.07 | 13h22 • Mis à jour le 20.04.07 | 13h22


Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.


Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.

Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.

Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.


Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain.

Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.


Philippe Jannet est président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).

Le Geste regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français, qu'il s'agisse de portails généralistes (Yahoo ! France, Google), d'organismes ou d'entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower, Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France, Skyrock, RTL, RFI, etc.), d'agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos, Libération, Le Monde, L'Equipe, Le Point, L'Express, Le Nouvel Observateur, Le Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.).

Source : lemonde.fr

A FAIRE CIRCULER, MERCI

Diaboliser le Net pour mieux le contrôler

Depuis le 11 septembre 2001 - où l’inquisition s’ait faite plus prégnante - rares sont les médias traditionnels / officiels qui ne joignent pas leur voix au concert déjà bien fourni des pourfendeurs de l’Internet. La prophétie est en phase d’accomplissement.



La toile serait devenue, si l’on en croit ces scribouillards ou aboyeurs, c’est selon, un véritable coupe-gorge où il ne fait pas bon se promener à toute heure du jour et de la nuit. Slalomer entre les pédophiles, les fachos, les négationnistes, les intégristes, al Quaida et autre joyeusetés, vous donne vraiment envie de résilier votre abonnement, « connexion illimitée », de chez « Tartampion-online & Co ». Eloignez vos enfants de la proximité malsaine du micro familial et ne vous laissez pas tenter par le dernier mail reçu qui vous vantait la qualité pictographique d’une éjaculation faciale inédite, donc unique. Il pourrait s’agir du dernier message crypto-crypté de Ben Laden au mollah Omar, encapsulé dans une image subliminale dont vous deviendrez l’involontaire messager, tenté que vous serez, d’en faire profiter vos amis les plus proches. Vade retro Satanas et les autres, les mauvais garçons sont entrés dans la toile.
De Libération à l’Express en passant par le Monde, et j’en oublie, voilà le Credo des pourfendeurs crétins, voire imbéciles. Personne dans ce concert bien huilé n’avance l’idée que l’on n’est pas contraint d’aller se perdre sur l’Internet. Il y a, me semble t’il une démarche volontaire à ne pas négliger, si l’on veut vraiment être objectif. Or, à la lecture de la presse, on pourrait être fondé de penser que, sur l’Internet, tout se passerait sous la contrainte de je ne sais quelles forces obscures auxquelles personne ne pourrait résister.

Collecte sélective

Il en est qui n’hésitent pas à affirmer : « La « poubelle aux rumeurs » qu’est devenu Internet commence à faire douter des principes d’ouverture et de laisser-faire voulus par les pionniers du réseau, qui ont toujours refusé la mise en place de contrôles et de règlements. » Sous-entendu : « quand est ce que l’on va mettre en place un contrôle efficace de la pensée sur Internet » Et voilà l’Express qui se range, sournoisement, sous la frappe de Gilbert Charles et Gildas des Roseaux, dans le camp de ceux qui attendent le flicage de la toile pour mieux préserver leur pré carré et modeler la pensée. Chacun a en mémoire le lynchage médiatique dont a été l’objet Thierry Meyssan, qui avait eu l’outrecuidance de douter de la version officielle distillée par l’administration américaine et reprise - quasi, à la virgule près - par l’ensemble des médias traditionnels.

Combien de « vrais » journalistes copient méthodiquement les dépêches de l’AFP, Reuters, A.P. et autres agences de presse sans les vérifier ? Le « copier coller » est dans le camp de la presse « d’en haut » qui en use et en abuse, en toute honnêteté, cela va de soi. La presse d’« en bas », elle, celle aux mains de voyous qui hantent les méandres de la « Toile » propage des rumeurs, forcément puisqu’elle ne reproduit pas ces mêmes informations insipides passées aux filtres des administrations et des communicants de la-voix-de-son-maître.

Mais n’en déplaise aux moutons d’ « en haut » les médias qui se développent sur Internet, à l’instar d’Indymedia, accomplissent un travail de recherche poussé et relayé par des centaines de correspondants et de traducteurs bénévoles à l’affût de toute information susceptible d’intérêt. L’information y est donc tout aussi pertinente car contrôlée et recoupée. Je n’ai pas souvenance d’avoir vu circuler quelque démenti officiel sur telle ou telle information, de portée nationale ou internationale, publiée sur les sites dédiés à l’information alternative.

La pensée cotée en bourse

Sur ce net, dont il est question ici, pas de concurrence, pas d’hégémonie, pas de recherche du plus fort tirage, pas de scoop. La plupart des webzine ou e-zine sont administrés, gérés et alimentés par des bénévoles qui le font par passion, par conviction et engagement militant. Le copyleft a remplcé le traditionel et protectioniste copyright. L’information devient libre et ouverte donc potentiellement gênante et suspecte. Dans un mode d’affairiste tout ce qui est gratuit est forcément à combattre et à dénigrer sous peine de concurrence déloyale. Nous sommes bien loin, pour ce qui nous concerne, (permettez que je m’englobe dans le nous), de l’aspect alimentaire qui prévaut dans les grandes rédactions parisiennes ou de province. Oui, le web alternatif est engagé et cela nous change d’un autre engagement, commercial et boursicoteur celui-là, qui a saisi l’ensemble de la presse marchande. Je ne connais pas de liberté cotée en bourse !

Le réseau, c’est nous

Et si la virulence des détracteurs était proportionnelle à la qualité de ces nouveaux médias ? C’est peut être bien ce qui dérange les Colombani et autres July : la qualité, le sérieux et l’engouement que suscitent ces nouveau médias interactifs. Car sur le Net, l’auteur n’impose pas sa vision des choses, il la soumet à la discussion. L’auteur ne se pose pas en détenteur de « La » vérité, il donne modestement son point de vue qui peut être amendé ou contesté. Et là, nous entrons de plain-pied dans un autre monde, celui de la participation, du respect du lecteur, de la prise en compte de son opinion et de son analyse. La parole du lecteur est aussi importante que celle du rédacteur, et ça, c’est une chose que n’est pas prête d’accepter la fine fleur du journalisme parisiano-parisienne.

La soudaine prise de conscience de ce contre pouvoir qui est en train de s’installer sur la toile fait s’emballer les neurones des adeptes de l’uniformité et de la pensée unique. Soyons persuadés que tous les prétextes seront bons pour tenter d’affaiblir cette « autre parole » en la discréditant, comme évoqué ci-dessus et, en dernier lieu, en la muselant si nécessaire.
Le flicage [1]des internautes est en train de s’installer [2] en France comme en Europe. C’est une mesure qui va dans le sens d’une appropriation étatique du réseau. Il nous appartient de la contrer comme il nous appartiendra de contrer, avec nos moyens, qui sont nombreux, toutes les tentatives d’affaiblissement de la liberté d’expression.

Gilles Lestrade


Notes :
[1] Le Parlement européen légitime la surveillance généralisée des citoyens. La France en remet une couche !
[2] Le Royaume-Uni vient de prendre une sérieuse avance, lui qui veut « administrer » la vie privée des internautes



Source : oulala.net